Service Public
Question-réponse
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Sur internet
- Par courrier
Le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
                        Service en ligne
                        Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
                    
Ministère chargé de l'intérieur
En cas <a href="https://mairie-antisanti.com/service-public/?xml=R10272">d'infraction</a>, vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier</span> indiquant le nombre de <span class="miseenevidence">points perdus</span> et votre <span class="miseenevidence">solde</span>.
- 
                        Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span> (<span class="expression">lettre 48</span>). Si vous avez un <a href="https://mairie-antisanti.com/service-public/?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le <span class="miseenevidence">retrait d'au moins 3 points, </span>vous en êtes informé par <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="https://mairie-antisanti.com/service-public/?xml=R39324">AR</a>.</span> À savoir En cas d'infraction constatée par <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars" target="_blank">radar</a> ou <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars/video-verbalisation" target="_blank">vidéo-verbalisation</a>, la lettre est envoyée à <span class="miseenevidence">l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule. <a href="https://mairie-antisanti.com/service-public/?xml=F12118">L'adresse doit être mise à jour</a> dans le délai d'1 mois en cas de déménagement. 
- 
                        Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span>. Vous <a href="https://mairie-antisanti.com/service-public/?xml=F1685">récupérez des points</a> dans les 2 cas suivants : - Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
- Vous avez suivi un <a href="https://mairie-antisanti.com/service-public/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> qui vous a permis de récupérer des points
 
- 
                        Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="https://mairie-antisanti.com/service-public/?xml=R39324">AR</a></span> (<span class="expression">lettre 48 SI</span>). Votre permis de conduire <span class="miseenevidence">n'est plus valide</span>. Vous devez <span class="miseenevidence">restituer</span> votre <span class="miseenevidence">permis</span> à votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> dans les <span class="miseenevidence">10 <a href="https://mairie-antisanti.com/service-public/?xml=R1008">jours francs</a></span> suivant la réception de la lettre. Où s’adresser ?  Permis de conduire : lettre 48 SI 
- 
                    Code de la route : articles L225-1 à L225-9 Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire 
- 
                    Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Information du retrait de points (article R223-3) 
- 
                    Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire 
- 
                    Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                Récupération des points : comment ça marche ? Transports - Mobilité 
- 
                                Barème des points retirés par infraction Transports - Mobilité 
- 
                                Stage de sensibilisation à la sécurité routière Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Ministère chargé de l'intérieur 
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io
                    

